Le collège est un lieu d’instruction, de développement de la personnalité et d’apprentissage de la vie en société. Le règlement intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il contribue à l'instauration d'un climat de confiance et de coopération indispensable à l'enseignement, à l'éducation et au travail.

Lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs et principes de la République : Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité, le collège répond à sa mission éducative en aidant les élèves à devenir responsables, les mettant en situation d'apprentissage et d'exercice de la citoyenneté et de la démocratie

Le présent règlement intérieur, adopté par le conseil d’administration du 15 juin 2023,

conformément à l’art L111-1 du code de l’éducation, rappelle que « l’éducation est la première priorité nationale. Le service public d’éducation contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en  matière de réussite scolaire et éducative ».

JE SUIS UN ELEVE

(Les droits et les devoirs des élèves établis par les élèves de 5^ème)

Pour le premier cours du matin, tous les élèves se rangent dans la cour à  l’emplacement réservé à chaque classe à 7h55. Les professeurs viennent les chercher.  Les élèves se rendent en classe, accompagnés de leur professeur.

Après la première heure du matin :
-    Les élèves de 6ème et de 5ème se rangent dans la cour après les récréations et la pause du midi et sont conduits en classe par le professeur.
-    Les élèves de 4ème et de 3ème se rendent en cours dès la sonnerie.

Dans la cour ou en étude, les élèves sont placés sous la responsabilité du personnel d’éducation et de surveillance.
Les élèves ne restent pas dans une salle de classe en dehors de la présence d’un membre du personnel, excepté si autorisation de ce dernier. Les élèves ne circulent pas dans les 
couloirs pendant les temps de classe, pendant les récréations et pendant la pause de midi. Aux interclasses, les élèves rejoignent rapidement le cours suivant ou l'étude.
2.    Emploi du temps des élèves et présence dans l’établissement
Au début de l’année scolaire, l’emploi du temps est communiqué aux élèves et collé sur leur carnet de liaison. Il devient définitif quinze  jours après la rentrée scolaire. 
L’emploi du temps habituel de l’élève peut faire l’objet de modifications occasionnelles. Les responsables légaux sont informés via l’Environnement  Numérique de Travail (ENT).
La présence des élèves en cours est obligatoire. Les absences des élèves sont constatées par les professeurs et portées à la connaissance du service de Vie Scolaire via l’ENT.
Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement entre deux cours placés :
   - dans la même demi-journée pour un externe
   - dans la même journée pour un demi-pensionnaire

Les élèves doivent obligatoirement être en possession de leur carnet de liaison proprement tenu.
.    2.1  Absences :
Après une absence, les élèves doivent OBLIGATOIREMENT se présenter à la Vie Scolaire munis de leur carnet de liaison avec le billet  REMPLI ET SIGNÉ par leurs parents. Faute de régularisation, l'élève devra se présenter le lendemain à la vie scolaire avec son billet REMPLI et SIGNÉ.  
Toute absence doit être signalée le jour même par téléphone par les parents ou les responsables légaux à la Vie Scolaire.
Toute autorisation exceptionnelle d'absence doit être demandée par écrit par les parents à la direction ou auprès des CPE.
Une absence non justifiée est portée le jour même à la connaissance des parents par téléphone ou SMS. 
Les absences non excusées et répétées sont signalées à Monsieur  l’Inspecteur d’Académie.
Chaque mois, une commission absentéisme évaluera les situations d’élèves absents et envisagera les mesures à engager.
Ces absences peuvent aussi amener le chef d’établissement à suspendre le versement des bourses de collège au prorata de la durée de celles-ci.
    2.2  Retards :
Après un retard, les élèves doivent OBLIGATOIREMENT se présenter à la Vie Scolaire qui visera le carnet de liaison et inscrira son retard sur le logiciel « absence et retard ». 
-    S’il a un retard de moins de 5 minutes, il sera admis en cours.

L’élève arrivant après la fermeture  du portail ne pourra rentrer dans l’établissement. Il devra attendre l’heure suivante et la réouverture du portail (Voir A- Fonctionnement du collège- art 1).
Entre deux  cours, sauf motif jugé recevable validé par la vie scolaire : entretien CPE/Direction/Infirmerie...), l’élève sera envoyé en études après 5 minutes de retard.
Un message SMS est envoyé sur le téléphone portable des représentants légaux. Si retards répétés et/ou injustifiés, l’élève s’expose à des punitions (heures de retenue) ou à des sanctions disciplinaires du chef d’établissement.
En raison des règles de sécurité, les élèves doivent respecter les horaires d’ouverture du portail. Ils ne pourront entrer dans l’établissement une fois le portail fermé (voir Fonctionnement du collège-article1).
2.3    Les régimes de sortie :
Les parents choisiront un régime de sortie pour leur enfant 
Pour toute sortie exceptionnelle, les responsables légaux devront signer une décharge à la vie scolaire.
Les élèves externes :
     - Entrée pour la première heure effective de cours le matin et l’après-midi.
     - Sortie après la dernière heure de cours effective du matin et de l’après-midi.
Les élèves demi-pensionnaires :
- Entrée pour la première heure effective de cours le matin.
- Sortie après la dernière heure de cours effective de l’après-midi.

Les représentants légaux choisissent dès le début de l’année scolaire les modalités d’entrées et de sorties de leur enfant en complétant la « fiche de régime des entrées et sorties de l’établissement ». 
Le Chef d’établissement se réserve le droit de revoir le régime de sortie d’un élève après en avoir averti les responsables légaux

2.5 Accident de trajet : Les parents doivent prévenir immédiatement l'Administration du Collège et fournir au plus tôt un certificat médical. L'Établissement décline toute responsabilité si la déclaration n'est pas faite dans les délais réglementaires.

2.6 Assurances : Il est obligatoire que tout élève soit assuré. Les parents sont invités à choisir une assurance couvrant les risques d'accidents dont les élèves pourraient être victimes ou responsables à l'occasion des activités scolaires ou périscolaires. Une attestation sera fournie à chaque rentrée scolaire.

3- Demi-pension – Restauration scolaire

La demi-pension est un service annexe par rapport à la mission d’enseignement et d’éducation du collège. 
Le service de la demi-pension fonctionne tous les jours de classe, de 11h30 à 12h45 Le montant des frais trimestriels est forfaitaire. Les représentants légaux ont le choix entre un forfait de : 
- 4 jours (lundi – mardi – jeudi - vendredi) .Externe le mercredi.
- 5 jours (lundi – mardi – mercredi - jeudi - vendredi). 
Les tarifs sont fixés par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et revalorisé au 1er janvier de chaque année (décret n° 2006-753 du 29 juin 2006).
Les représentants légaux sont invités à choisir le régime de l’élève au début de l’année scolaire. Tout changement de régime ne sera accepté qu’en début de trimestre, sauf cas de force majeure après en avoir averti le chef d’établissement par courrier. 
Le changement de régime est  le passage de l’une à l’autre des trois situations suivantes : externe, demi-pensionnaire à 4 jours, demi-pensionnaire à 5 jours.
Les frais de demi-pension sont dus en début de trimestre dès réception de l’avis aux familles.  Les familles bénéficiant de l’ARS (Aide à la Restauration Scolaire) pour le paiement de la demi-pension doivent garder à l’esprit que cette aide est conditionnée à la présence régulière des enfants au service de restauration, soit au minimum 4 repas/semaine, sauf en cas d’aménagement pour raison de santé. 
En cas de difficultés, une famille peut solliciter une aide en contactant l’assistante sociale du collège (Demande de Fonds Social).

Le règlement départemental complet du service de restauration peut être consulté sur l’ENT du collège.

4-Sorties et Voyages scolaires

Lorsque les élèves participent à des sorties ou voyage  scolaires, ils sont placés sous la surveillance et la responsabilité des membres du personnel. Ces élèves doivent en tous lieux et en toutes circonstances observer les consignes qui leurs sont données par le personnel d’encadrement et respecter les locaux d’accueil et le matériel mis à leur disposition.
L’organisation des sorties et voyages scolaires est encadrée par une charte.

5- Règlement de l’E.P.S. au collège
Les lieux de pratique de l’EPS sont situés dans et hors de l’enceinte du collège. Pendant les déplacements et les cours, les élèves sont soumis au règlement intérieur et restent sous la responsabilité des enseignants. La présence est obligatoire pour tous les élèves en cours d’EPS.

Inaptitude et dispense à la pratique de l’EPS :

Inaptitude partielle ou totale, temporaire ou permanente :
Pour une inaptitude à la pratique de l’EPS délivrée par un médecin :
Le certificat médical est d’abord visé par le professeur, présenté au CPE et à l’infirmière
Inaptitude partielle : le médecin traitant mentionne toutes indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités de l’élève.
Inaptitude totale : le médecin traitant  interdit la pratique d’une activité physique et sportive pour une durée déterminée.
Dans le cas où l’inaptitude est totale, les parents peuvent adresser une demande écrite aux CPE pour que leur enfant puisse être autorisé à entrer ou à sortir de l’établissement si le cours d’EPS est positionné en première heure de la matinée ou en dernière heure de l’après-midi.
Pour une dispense occasionnelle, cautionnée par les parents, l’élève se rendra en cours d’EPS. Si aucune adaptation n’est possible, l’élève sera dirigé en études.

Dans le cadre de déplacements pédagogiques obligatoires (déplacements vers les installations sportives) les élèves sont tenus au respect des règles et principes énoncés dans le règlement intérieur.

Tenue de sport :
Tous les élèves doivent se présenter en cours avec une tenue correcte réservée à la pratique de l’EPS.

6- Service de santé – social

Une Infirmière et  un assistant social scolaire sont présents dans l’établissement :

L’infirmière :
L’infirmière est la référente santé des élèves et des personnels du collège.  Elle est conseillère en matière de prévention, d’éducation à la santé, d’hygiène et de sécurité auprès du chef d’établissement. Elle travaille en collaboration avec le médecin scolaire.
Les élèves sont accueillis à l’infirmerie :
- Pendant les heures de cours et à l’interclasse, uniquement avec  l’autorisation des professeurs.
- Pendant la récréation ou la pause méridienne, en libre accès.
Médicaments : 
L’élève sous traitement médical, occasionnel ou de longue durée, doit déposer ses médicaments, accompagnés d’une ordonnance, à l’infirmerie. 
Les élèves ne sont pas autorisés à venir au collège avec des médicaments sur eux
En cas de traitement dans le cadre d’une maladie chronique, un protocole d’accueil individualisé (PAI) peut être signé  .La famille doit en faire la demande au chef d’établissement .Cette demande est transmise au médecin scolaire.
Accident : 
Tout accident survenu à un élève pendant le temps scolaire doit faire l’objet d’un rapport établi par le ou les membres du personnel sous la responsabilité desquels l’élève était placé. Ce rapport sera adressé au Chef d’établissement. 
En cas d’urgence, la conduite à tenir détaillée dans le protocole d’urgence devra être mis en œuvre. Le SAMU sera appelé et la famille sera prévenue. Si l’enfant est évacué sur un hôpital, un parent doit le rejoindre sur place s’il n’a pas pu venir au collège avant le départ des secours (B.O. du 06.01.2000).
En cas d’absence de l’infirmière, la vie scolaire prend  en charge  l’élève.

L’assistant social scolaire :
Les missions de l’assistant social scolaire sont définies par la circulaire du 22/03/2017.
Il assure une présence régulière dans l’établissement.
Son action s'adresse à tous les élèves dans le cadre de la prévention et de la réussite éducative.
Il apporte un conseil technique auprès des personnels de l’établissement, sur des situations individuelles portées à sa connaissance.
Ses principaux champs d'intervention : 
- lutte contre le décrochage scolaire, 
- intégration des élèves en situation de handicap
- protection de l’enfance
- favoriser l’accès aux droits dans le cadre de la lutte contre la précarité
L’infirmière et l’assistant social  scolaire  travaillent en étroite collaboration avec les équipes éducatives et les familles.

8.Hygiène et  Sécurité
Une commission d’hygiène et de sécurité est réunie chaque année et propose les mesures à mettre en œuvre.

Un Assistant de Prévention de Santé et de Sécurité est désigné par le chef d’établissement.
Le protocole HACCP (Hygiène en cuisine) est appliqué quotidiennement.

Un plan de prévention de la légionellose est assuré.

Tous les personnels de l’établissement doivent participer à la sécurité en signalant toute anomalie et en respectant les consignes affichées ou distribuées.
Un exercice d’évacuation en cas d’incendie est organisé chaque trimestre.
Un exercice de mise en sûreté est organisé deux fois par an pour vérifier et réactualiser le plan particulier de mise en sûreté (PPMS).
Les consignes de sécurité sont affichées dans tous les locaux. Elles doivent être connues de tous (élèves et personnels) et strictement observées en cas d’alerte.

Maladies contagieuses : application de l'arrêté du 3 mai 1989.
Il est indispensable que la famille avertisse l'établissement.

La propreté corporelle et vestimentaire est exigée.

A- VIVRE ENSEMBLE AU COLLEGE

La vie collective implique le devoir de tolérance, le respect de la personne, des convictions, des biens et des droits d’autrui, le respect de l’égalité des chances et du traitement entre filles et garçons. 
L’école est un lieu où s’affirme l’égale dignité de tous les êtres humains. Toutes les formes de discrimination de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie et de sexisme ; tout propos, tout comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique ne peuvent être tolérés.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités s'inscrit dans la même logique.

1. Respecter le principe de laïcité 
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les personnes manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
De même est interdit, le port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d'hygiène ou encore d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement (loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010).

2. Etre en sécurité
Chaque membre de la communauté bénéficie de garanties de protection contre toute agression physique ou morale. Il en découle pour chacun le devoir de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit
Sont interdits aussi, les manquements aux obligations de sécurité, les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’Etablissement.

3. Respecter les espaces et les lieux scolaires 
Chacun veillera à conserver les lieux scolaires dans le meilleur état de propreté et s’interdira de jeter des objets divers dans les classes, les couloirs, la cour et les préaux, de détériorer les bâtiments, les plantations ou le mobilier.

4. Nourriture et boissons :
Il est strictement interdit d’apporter des bonbons, sucettes, de la nourriture salée (nouilles, chips,…) ainsi que toute boisson au collège. Toute nourriture ou boisson confisquée sera immédiatement détruite.

5. Respecter le matériel 
Les ouvrages  prêtés aux élèves restent la propriété de l’Etablissement. Ils doivent être maintenus et rendus en bon état.
Les manuels scolaires  sont restitués à la fin de l’année scolaire .Les pertes ou les dégradations seront à la charge des familles.  

Le collège  n’est pas responsable des pertes, vols ou dégradations survenus dans l’Etablissement. Les objets trouvés sont déposés au bureau des surveillants, où leurs propriétaires pourront les réclamer Les élèves sont responsables de leurs affaires personnelles (objets de valeur, téléphone portable,…)

6. Téléphone portable (Art. L. 511-5) et Objets non autorisés :
L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite  dans les bâtiments et dans la cour, sauf pour des usages pédagogiques .Son utilisation est également interdite lors des déplacements liés à des activités scolaires. .
Si manquement à cette règle, les personnels de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance ont autorité pour confisquer le téléphone ou tout appareil. Il sera restitué aux responsables légaux ou, en cas d’indisponibilité de  ceux-ci, à l’élève lui-même à la fin de la dernière heure de cours de la journée.

Il est interdit aux élèves d’introduire dans l’Etablissement des objets dangereux, des documents heurtant la sensibilité, du tabac, et autres substances nocives. 
Les jeux dangereux sont interdits.

Le port de tout couvre-chef est interdit dans les locaux et dans les rangs.
Une tenue correcte est exigée pour tous.

7. Les associations au collège 
Deux associations loi 1901  fonctionnent au sein de l’établissement : Le Foyer Socio-éducatif et L’Association Sportive. Les adhésions sont facultatives.

Le Foyer Socio-Educatif:
Le F.S.E est géré par des élèves, des adultes du collège et des parents d’élèves. Il a pour but de participer à l’action éducative du collège et de contribuer à développer chez les élèves l’esprit d’initiative et le sens des responsabilités.

L’Association Sportive :
L’Association Sportive (affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire) est animée  par les professeurs d’EPS. Les activités de l’association sportive se déroulent le mercredi après-midi.

8. Les activités péri éducatives :
Des activités culturelles, physiques ou sportives et  de bien-être sont proposés aux élèves en dehors des heures d’enseignement. Ces activités sont facultatives.
Le collège propose dans le cadre de l’école ouverte (périodes hors temps scolaire) des activités de loisirs

9. Les devoirs faits :
Un temps d'étude accompagnée pour faire ses devoirs est proposé à tous les élèves du collège en dehors des heures d’enseignement dans le temps scolaire.
L’encadrement sera assuré par des professeurs volontaires, des services civiques et toute personne avec un minimum de formation (BAC + 2).
L’élève et sa famille s’engageront pour un semestre.

10. Stages scolaires pendant les vacances :
A chaque période de vacances (excepté les vacances de fin d’année), un stage de 3 à 5 jours sera proposé aux élèves de 3ème.
En aout, avant la rentrée scolaire un stage de 3 à 5 jours sera proposé aux élèves de 6ème.
Ces stages seront encadrés par des professeurs volontaires.

B- ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

L’inscription au collège signifie pour chaque élève l’obligation de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, et d’accomplir toutes les tâches qui en découlent. 
En cas d’absence l’élève doit rattraper tous les cours.

1. Outils de dialogue
Les professeurs reportent sur le cahier de textes numérique de chaque classe, le travail réalisé en classe et les tâches personnelles à exécuter pour le cours suivant. Le cahier de texte est consultable sur l’ENT du collège.
http://stendhal.ecollege.haute-garonne.fr/
Le carnet de liaison est obligatoire pour chaque élève, il ne doit pas s’en séparer. Ce carnet a pour but d’assurer une liaison permanente entre l’établissement et la famille. Les parents sont invités à prendre connaissance régulièrement du contenu du carnet et à le signer chaque fois que cela est nécessaire. Toute perte du carnet par l’élève donnera lieu à une contribution financière des familles pour son renouvellement.

2. Evaluations – Notations
Un bilan périodique sera porté à la connaissance des familles.
Les représentants légaux seront informés des résultats des évaluations (notées ou/et par compétences) et du contenu du cahier de texte par le biais de l’Environnement Numérique de Travail.
Les bilans périodiques sont transmis aux familles lors des réunions parents professeurs.
Les familles seront informées du niveau de maîtrise des huit domaines de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, à l’issue du cycle 3 (fin de 6ème) et du cycle 4 (fin de 3ème).
Les élèves de 6ème sont évalués par compétences

3. Relations – Informations élèves
Les élèves sont représentés dans l’établissement : 
- dans la classe (délégués de classe)
- au conseil collégien (élèves volontaires)
- au conseil d’administration (délégués au conseil d’administration)
- au conseil départemental (délégués au conseil départemental des jeunes)
- dans les associations siégeant au collège (Association Sportive ,Foyer Socio-Éducatif). 
Conseil des délégués élèves : Les élèves de chaque classe sont représentés par deux délégués élus, qui ont pour rôle d’informer régulièrement leurs camarades et de les représenter auprès des membres de la communauté éducative et de ses instances. Le Conseil des délégués d’élèves se tient au moins une fois par trimestre. Les élèves ont par ailleurs la possibilité de se réunir pour examiner les questions intéressant la vie de la classe ou de l’établissement.

4. Dispositifs d’aides et d’accompagnement proposés aux élèves et à leurs familles

- Le Programme Personnalisé de Réussite Educative (P.P.R.E) : il permet d'organiser une prise en charge personnalisée pour répondre aux besoins d’un élève  lorsqu'il apparaît qu'il risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences du socle commun dans une période définie (quelques semaines le plus souvent). Il est élaboré par l'équipe pédagogique, en concertation avec le chef d’établissement et signé par l’élève et sa famille.
- Le Projet d’Accueil Individualisé  (P.A.I) : Le Projet d'Accueil Individualisé s'applique aux élèves à besoins spécifiques (maladie signalée, pathologie chronique, …). Il a pour objectif de définir la prise en charge  dans le cadre scolaire de l'élève au regard de ses spécificités. Il est établi par écrit entre les parents et les membres de la communauté éducative (chef d'établissement, médecin, infirmière) à la demande des parents ou des services médicaux.
- Le Projet d’Accueil Personnalisé (P.A.P): Suite aux préconisations du médecin scolaire, le chef d’établissement en concertation avec l’équipe pédagogique,  met en place un PAP pour les élèves présentant des troubles de l’apprentissage.
- Les Aménagements Pédagogiques : Mis en place par le chef d’établissement en concertation avec l’équipe pédagogique,  l’élève ( suivi en orthophonie , au CMP,..) et  la famille  pour les élèves présentant des troubles des apprentissages ne justifiant pas un PAP.
- Le Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S) : la loi du 11 février 2005 renforce la scolarisation des enfants en situation de handicap ; elle organise la scolarité individuelle ou collective de l’élève, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.

-Le Dispositif d’Aide aux Elèves : Les élèves repérés en fragilité peuvent bénéficier d’une  session d’accompagnement de quelques semaines, encadrée par des professeurs du collège et des AP (assistantes de prévention). Les parents seront invités pour la présentation du projet et leur accord sera un préalable à la participation de leur enfant à la session proposée.

5. Le CDI
Le Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.) est un  lieu de consultation et de formation. Les élèves  ont la possibilité d’y faire des recherches individuelles. Ils sont accueillis et guidés dans leur travail par un professeur documentaliste.

6. Orientation
Une Psychologue EN (ex COP)  assure, au collège, des permanences dont les jours et les horaires définis en début d’année, sont portés  à la connaissance de l’ensemble de la communauté éducative. Les élèves et les parents qui le souhaitent, prennent rendez-vous avec la PsyEN .Les élèves du collège sont autorisés à quitter les cours pour se rendre à leur rendez-vous.

7. Utilisation du réseau informatique pédagogique et Internet.
Cette utilisation est soumise à l’acceptation de la Charte Informatique et Internet du Collège et de la  Charte ecollège 31  (Utilisation de l’ENT).

C- COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

1.Accès à l’établissement
Toute personne extérieure  au collège doit se présenter à l’accueil et donner le motif de sa visite.  Toute personne extérieure doit s’inscrire sur le registre d’entrée à la loge.

2. Communication Représentants légaux-Collège 
Les représentants légaux peuvent être informés ou entrer en contact avec le collège de différentes manières. Ils peuvent rencontrer les enseignants lors des réunions parents-professeurs, ou prendre rendez-vous avec tous les membres de l’équipe éducative.
La direction du collège se tient à la disposition des représentants légaux sur rendez – vous auprès du secrétariat de direction.
Les représentants légaux peuvent également entrer en contact avec l’association de parents d’élèves.

3. Café des parents :
Le collège et les représentants des parents d’élèves organisent une fois par mois une rencontre au collège avec les parents d’élèves sur des thématiques éducatives et scolaires.

D- PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Vu le Code de l’Education Livre IV titre II (organisation et fonctionnement des EPLE)  et Livre V  (la vie scolaire)

Tout manquement au règlement intérieur du collège et à la discipline ou toute insuffisance notoire dans le travail peut entraîner, en proportion de la faute commise, le déclenchement de punitions ou de sanctions disciplinaires. Les mesures  disciplinaires peuvent être accompagnées de mesures de prévention et d’accompagnement.  
Sauf dans le cas où le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire (article R.421-10 du code de l’éducation) et préalablement à la mise en œuvre de celle-ci, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative.

1. Les Punitions
Prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et d’enseignement, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les légères perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. 
Ce sont des mesures d’ordre intérieur, telles que :
- Rréprimande orale
- Travail supplémentaire, qui sera corrigé par celui qui l’a prescrit
- Observation écrite
- Une exclusion ponctuelle de cours : cette exclusion ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s’accompagne obligatoirement d’un rapport écrit au chef d’établissement et d’un dispositif éducatif pour la prise en charge de l’élève (travail donné à l’élève par l’auteur de la punition,…) ; 
- Une retenue qui doit faire l’objet d’une information aux parents.
- Confiscation ou rétention d’un objet (téléphone portable…) et sa remise à l’élève ou sa famille.

Punition-Inclusion : Les CPE pourront proposer à l’élève en dehors des heures de cours une inclusion, afin de revenir sur la punition donnée et trouver des solutions avec l’élève.

Un travail d’intérêt éducatif ou de réparation d’une dégradation mineure, dans le respect des conditions d’hygiène et de sécurité pourra être proposé à l’élève.

2. Les Sanctions disciplinaires 
Les sanctions peuvent être prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline à l’exception de l’exclusion définitive qui ne peut être prononcée que par le conseil de discipline.
Lorsque le chef d’établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifiés l’engagement de la procédure disciplinaire, le délai fixé à l’élève pour présenter sa défense, oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix, est d’au moins deux jours ouvrables.
Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Le chef d’établissement engage les actions disciplinaires et intente les poursuites devant les juridictions compétentes. Il est tenu d’engager une procédure disciplinaire à l’égard des élèves lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard du personnel ou d’un autre élève. 
Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre de l’établissement a été victime de violence physique.

Echelle des sanctions

1° L'avertissement 
2° Le blâme  
3° La mesure de responsabilisation  
4° L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours 
5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
6° L’exclusion définitive de l’établissement ou du  service annexe de restauration scolaire.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Le sursis ne s’applique pas à l’avertissement et au blâme.

En cas de prononcé d’exclusion temporaire, il peut être proposé une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation. La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'Etat. En cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement, l’accord de l’élève et de son représentant sont recueillis.

Mesure d’accompagnement et de prévention :
-Contrat éducatif ou de vie scolaire avec engagement de l’élève
-Fiche de suivi
-Tutorat avec un adulte référent
-Mesures de réparation en cas de dégradation de biens
-Accompagnement en cas d’exclusion temporaire ou définitive
-Une prise en charge, selon le profil de l’élève et de la sanction, sera proposée en partenariat conventionné avec des associations du territoire. L’accord des parents sera un préalable à cet accompagnement.

Mesures conservatoires 
Ces mesures n’ont pas le caractère d’une sanction. Ces mesures ont un caractère exceptionnel et doivent répondre à une véritable nécessité, en permettant notamment de garantir l’ordre au sein de l’établissement. Il existe 2 types de mesures conservatoires qui peuvent être prononcées par le chef d’établissement :
a)La mesure conservatoire prononcée dans le délai, d’au moins deux jours ouvrables, imparti à l’élève pour présenter sa défense prévue à l’article R421-10-1 du code de l’éducation lorsque le chef d’établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire.
b)La mesure conservatoire prononcée dans l’attente de la comparution de l’élève devant le conseil de discipline au titre de l’article d.511-33 du code de l’éducation, donne la possibilité au chef d’établissement d’interdire l’accès de l’établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline.

Inscription des sanctions au dossier scolaire

L’avertissement est effacé du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Les sanctions d’exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

Le Conseil de Discipline

Emanation du conseil d’administration, il est présidé par le chef d’établissement et il se réunit pour examiner des faits graves .Le conseil de discipline peut prononcer toutes les punitions et les sanctions prévues par le règlement intérieur. Il est le seul habilité à prononcer les exclusions définitives de l’établissement.

3. La Commission éducative
La composition de la commission éducative : 
Chefs d’établissement, Conseillère Principale d’Education, Infirmière, deux enseignants, deux parents.

Modalités de fonctionnement
La commission se réunit sur convocation du chef d’établissement pour examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Elle favorise la recherche d’une réponse éducative. Elle peut associer à ses travaux toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

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Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien. Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler.